Règlements municipaux

Stationnement et stationnement hivernal

Protection sources eau potable

Mariage et union civile

Soupape de sûreté égouts

Règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments

Prévention incendie #392 (MRC de Bécancour)

Ponts et accès aux propriétés 2020-03-167

SPA Mauricie (2020-10-170)

Politique en développement durable

Économie d'eau potable

Directive pour les bonnes pratiques d'arrosage

Circulation des véhicules lourds

Circulation des véhicules hors route

2012-04-69 égouts

Contrôle et suivi budgétaire

Règlement 2021-01-177 Arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique

2021-05-183 bibliothèque

2021-05-184 (gestion contractuelle)

Règlement 2021-06-185 (heures d'ouverture du bureau municipal)

Règlement 2021-06-186 sur la gestion des matières résiduelles

Règlement # 2021-07-187 (compteurs d'eau)

Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Règlement relatif à la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre d'un contrat

Règlement traitement des élus 2021-12-191

2022-02-194 code d'éthique élus

Règlement 2022-04-195 (code éthique employés)

RM 2019 (règlement harmonisé)

2022-08-197 Frais séjour et déplacements

Limites de vitesse

Code de la sécurité routière - signalisation

Règlement sur la création d'une réserve financière pour la vidange des bassins aux égouts

Règlement 2023-04-204 tarification services municipaux

Emprunt ponceau rang St-Alphonse 2023-04-205

Règlement 2023-05-207 (période de questions)

Règlement 2023-08-215 (pouvoir d'autoriser des dépenses)

Règlement 2024-01-219 - Surveillant pour le déneigement

Règlement 2024-01-221 Vidange fosses septiques

Règlement revitalisation du territoire 2024

Règlement 2024-01-220 - Taxation 2024

Règlement 2020-09-169 (traitement tertiaire rayons UV)